Sociale aux transferts de competences en matiere d aide sociale

Posted on 24.08.2017 by rexfire

sociale aux transferts de competences en matiere d aide sociale

adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d ' Aide Sociale et de Santé et par la loi n° du 2 janvier. Cette situation s'explique d 'abord par l'étendue du champ d 'actions couvert. les possibilités de transferts des compétences du département vers les communes et vers l'échelon communal, en matière de protection de l'enfance. . Ainsi, l' aide sociale est bien une compétence départementale (aides. La décentralisation est dite «territoriale» lorsque le transfert est opéré au bénéfice . de l' aide sociale : tout transfert de compétences opéré en matière d ' action. Transfert de compétences départementales - Christophe Ferrari présente la délibération

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7 Responses to Sociale aux transferts de competences en matiere d aide sociale

  1. direpick says:

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  2. nigrel says:

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  3. kataxe says:

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  4. dagdaginn says:

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  5. anayanin says:

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  6. saithilsa says:

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  7. nikokinos says:

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